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Agriculteurs

La maternité des agricultrices

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Dans le cadre de l’AMEXA, les agricultrices en congé maternité bénéficient d’une allocation de remplacement égale aux coûts de remplacement hors contributions sociales (CSG, CRDS, etc.).

Pour bénéficier de l’allocation de remplacement, l’agricultrice doit participer à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l’exploitation et être affiliée à l’AMEXA selon l’un des titres suivants :

  • Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
  • L’associée d’exploitation
  • La collaboratrice d’exploitation
  • L’aide familiale

La demande d’allocation se fait auprès du service MSA de la CGSS de Guyane, 30 jours avant la date de début du congé maternité.

Le service de remplacement n’étant pas présent en Guyane, l’assurée peut embaucher directement un salarié. Le montant de l’allocation de remplacement est égal aux salaires et aux charges sociales du salarié remplaçant dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l’emploi. L’allocation est versée à l’assurée par le service social de la CGSS de Guyane, dans le cadre de l’aide extra-légale sur présentation du contrat de travail et du bulletin de salaire du salarié remplaçant.

Depuis le 1er janvier 2019, la cheffe d’exploitation ou d’entreprise agricole qui n’a pas pu bénéficier du service de remplacement peut aussi demander à bénéficier d’indemnités journalières (IJ) forfaitaires au même titre que les salariées et les autres travailleuses indépendantes. Cette nouvelle IJ est strictement subsidiaire et accordée seulement si un remplaçant n’a pas pu être trouvé.

Elle ne concerne pas les conjointes collaboratrices ou les aides familiales. Cette indemnité forfaitaire est du même montant que celle octroyée aux autres travailleuses indépendante

Dans ce cadre, l’assurée devra s’engager par courrier, avant le début de ses congés, auprès du service des prestations en nature de la CGSS de Guyane, sur l’absence d’activité pendant la durée du congé maternité et certifier qu’elle n’a pas pu embaucher durant ladite période.

Documents à télécharger :

Besoin d’informations :

J’appelle l’accueil maladie au 3646 ou j’adresse un message au service MSA

Rapprochez-vous de la CGSS Guyane pour toute information concernant la Complémentaire Santé Solidaire (CSS ou C2S) ou cliquez ICI.