Assurés
L’Évacuation Sanitaire (EVASAN)
Les frais de transport aérien pour aller se soigner, réaliser des examens ou des contrôles programmés en France métropolitaine ou aux Antilles peuvent être pris en charge par la branche maladie de la CGSS de la Guyane.
LA PRISE EN CHARGE
Les conditions d’ouverture du droit à la prise en charge :
- être affilié à la CGSS de la Guyane et avoir un droit ouvert à l’Assurance Maladie ;
- bénéficier de l’avis favorable du service médical de l’assurance maladie ;
- utiliser un mode de transport le moins onéreux compatible avec son état de santé.
Les niveaux de prise en charge :
- un ticket modérateur de 35% est appliqué à la prise en charge des frais de transport ;
- sous certaines conditions, l’assuré est exonéré du ticket modérateur : la prise en charge des frais de transport est alors de 100%.
LES FORMALITÉS
Le médecin
Il renseigne la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale sur l’imprimé spécifique S3139g qu’il peut envoyer ainsi que la convocation pour les soins, examens ou contrôle par voie dématérialisée au Service Médical de l’Assurance Maladie pour le compte du patient assuré.
Attention :
Le médecin peut inviter l’assuré à déposer lui-même les documents.
Ces documents sont alors à envoyer par voie dématérialiser au service médical de l’assurance maladie.
Les documents ne sont pas à déposer dans les accueils de la CGSS de la Guyane.
Le service médical de l’assurance maladie :
Il instruit la demande d’accord préalable dans les 15 jours suivant la date de réception des informations. A l’issue de cette instruction, l’avis est transmis à la CGSS. Plusieurs cas sont possibles.
Attention :
Le délai court à compter de la date de réception des documents conformes, complets et réguliers au service médical.
- L’avis est défavorable. La CGSS envoie à l’assuré une notification de refus avec voie de recours.
- L’avis est techniquement impossible. La CGSS envoie à l’assuré une notification avec voie de recours.
- L’avis est favorable. La CGSS informe le patient par tout moyen afin qu’il puisse entreprendre les démarches pour obtenir le bon de transport ouvrant droit à la prise en charge.
L’assuré éligible à la prise en charge des frais de transport aérien pour un déplacement vers un établissement en France métropolitaine ou aux Antilles, effectue une demande de réservation auprès de l’agence de voyage ou la compagnie aérienne.
Il la transmet au Service concerné de la CGSS Guyane accompagnée des justificatifs d’identité.
Il s’assure que sa complémentaire santé prend en charge le ticket modérateur.
Attention :
La date de convocation doit être à plus de 15 jours de la date de réception des documents par le service médical.
Si la convocation est à moins de 15 jours, l’assuré est libre de partir mais il s’expose au non remboursement de ses frais de transport en cas d’avis défavorable du service médical (1).
La CGSS de la Guyane rembourse les frais de transport du billet le moins onéreux au regard de son état de santé.
En cas de modification de la date de retour, tout supplément tarifaire est à la charge de l’assuré bénéficiant du transport, sauf si la date de retour est modifiée pour raison médicale attestée.
La CGSS
En s’appuyant sur la réservation communiquée par le patient, la CGSS Guyane établit un bon de transport ouvrant le droit à la prise en charge à faire valoir auprès du prestataire. Le bon de transport est transmis à l’assuré.
Le prestataire : agence de voyage ou compagnie aérienne
Sur la base du bon de transport et après récupération du reste à charge auprès du patient ou de sa complémentaire santé, l’agence de voyage ou la compagnie aérienne établit les factures et délivre le billet de transport à l’assuré.
Une vue d’ensemble du parcours des évacuations sanitaires est présentée dans une logigramme disponible en cliquant ici.
Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter le 3646.
