Reconnaissance des maladies professionnelles

L’article L 461.1 du code de la sécurité sociale définit que l’on peut considérer d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contracté dans les conditions mentionnées dans ce tableau. Il y a actuellement 117 tableaux.

Si une maladie n’est pas dans un des tableaux ou que tous les critères ne sont pas respectés, il est requis l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnels. (CRRMP)