Agriculteurs
La maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est la conséquence directe d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique, ou biologique pendant une activité professionnelle. Elle peut être aussi le résultat des conditions dans lesquelles cette activité est exercée.
La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ouvre droit à différentes prestations (indemnisation de l’incapacité temporaire, indemnisation de l’incapacité permanente…).
Les conditions pour qu’une maladie soit reconnue professionnelle
Les maladies professionnelles reconnues et prises en charge par la MSA figurent dans des tableaux de maladies professionnelles spécifiques aux professions agricoles. Chacun d’eux, publié par décret, précise les conditions médicales, techniques et administratives à remplir (désignation de la maladie, délai de prise en charge, durée d’exposition au risque le cas échéant et liste de travaux effectués).
Si votre maladie figure dans un tableau mais ne remplit pas une ou plusieurs conditions du tableau ou si elle ne figure pas dans un tableau de maladies professionnelles, un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) procèdera à une expertise individuelle et statuera sur le caractère professionnel de votre maladie. Consulter les tableaux sur le site de l’Institut national de la recherche et de sécurité – INRS. La liste des maladies et affections y est régulièrement mise à jour.
Votre maladie est inscrite dans un des tableaux des maladies professionnelles et remplit toutes les conditions précisées dans ce tableau (preuve de l’exposition au risque, constatation médicale, délai et activité professionnelle), elle est alors automatiquement reconnue comme professionnelle.
Vous n’avez pas à prouver le lien entre votre travail et votre maladie.
Votre maladie est inscrite mais ne remplit pas les conditions du tableau concerné, vous devez apporter la preuve du lien entre votre maladie et votre travail habituel si vous ne remplissez pas une ou plusieurs conditions figurant dans le tableau (délai de prise en charge, durée d’exposition au risque – colonne 2 du tableau ; liste limitative des travaux – colonne 3 du tableau).
Ce lien de causalité doit être expertisé. Votre dossier est alors examiné par le CRRMP composé d’experts médicaux. Il donne son avis sur l’origine professionnelle ou non de la maladie, compte tenu de l’exposition au risque.
Votre maladie n’est inscrite dans aucun tableau des maladies professionnelles, la reconnaissance est dite « hors tableau »
Si votre maladie entraine une incapacité permanente partielle d’au moins égale à 25 % ou un décès, le CRRMP peut établir l’existence d’un lien de causalité entre votre activité professionnelle habituelle et votre maladie. Elle sera reconnue professionnelle s’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par votre travail habituel.
Le site de la MSA pour les experts de la Santé Sécurité au Travail
Les sites partenaires MSA :
- L’Institut national de médecine agricole (Inma)
- L’Institut national de recherche et de sécurité
- Le site « Travailler mieux » du Ministère du travail
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