Vous vous trouvez dans une incapacité physique, constatée par un médecin, un chirurgien-dentiste, ou une sage-femme, de continuer ou reprendre le travail l’assurance maladie peut vous accorder des indemnités journalières (IJ).
Toutefois deux conditions, médicale et administrative, doivent être simultanément remplies.
- L’incapacité de travail doit être constatée et justifiée sur papier ou en mode dématérialisé (pour une durée déterminée),
- la constatation de l’interruption du travail par le (ou les) employeur(s) sur l’attestation référencée S3201 ; à défaut d’emploi, une attestation sur l’honneur de non activité.
L’avis d’arrêt de travail comporte trois volets à déposer dans les 48 heures :
- Volet 1 : destiné au service médical (comporte des éléments médicaux justifiant l’arrêt)
- Volet 2 : destiné au service administratif, sont.
- Volet 3 : destiné à l’employeur ou à Pôle Emploi, le cas échéant.
Vous conservez la responsabilité de transmettre le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail à votre employeur (ou au Pôle emploi) à l’aide de l’impression que votre médecin vous remet.
Pour connaitre les démarches et obligations spécifiques liées à votre situation, veuillez consulter la page référente sur Ameli.
Enfin, pour une prise en charge efficace de votre arrêt de travail, voici les points de vigilance à respecter pour…
- La complétude de l’arrêt de travail :
Pré-identification du praticien :
- Avant transmission : vérifiez que votre médecin est bien identifié sur l’avis d’arrêt de travail.
Partie Assuré :
- Renseignez votre numéro de sécurité sociale
- Renseignez votre nom et prénom
- Dans un délai de 48 heures, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à la CGSS Guyane, votre caisse d’Assurance Maladie en Guyane, et le volet 3 à votre employeur.
- L’avis d’arrêt de travail en dématérialisation : la Carte vitale
Lors de la consultation de votre médecin traitant demander la télétransmission de votre arrêt de travail. Cette transmission dématérialisée n’est possible que si vous disposez de carte vitale à jour lors de votre consultation.
Dans ce cas, vous aurez uniquement le volet 3 à récupérer et à transmettre à votre employeur dans les 48 heures.
- L’indemnisation : l’attestation de salaire employeur
Votre indemnisation dépend de la transmission à la CGSS Guyane par votre employeur des éléments de salaire (attestation de salaire). Par conséquent, vous devez lui adresser le volet 3 dans le plus tôt possible et dans 48 heures au plus tard.
Avertissements et sanctions
Vous avez l’obligation de déposer votre avis d’arrêt de travail dans les deux jours à votre organisme d’assurance maladie (CGSS Guyane). Passé ce délai, vous vous exposez à des avertissements, voire des sanctions.
Ces derniers interviennent dans un ordre et suivant des modalités spécifiques…
L’arrêt est déposé après 48 heures durant la période d’arrêt de travail :
- Un avertissement la première fois
- Une minoration des indemnités de 50% pour la récidive
- Une sanction totale et directe avec la suppression de vos indemnités à 100%
Si vous déposez votre arrêt de travail après la période concernée, vous perdez également la totalité de vos indemnités, soit une sanction directe à 100%.