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Agriculteurs

L’appel des cotisations

Cotisation_Non_Salariés_agricoles

    Les cotisations sociales des agriculteurs (et celles des membres de leur famille participant aux travaux) sont par principe recouvrées une fois en fin d’année.

    Leurs cotisations et contributions sociales sont dues pour l’année entière, à l’exception de la cotisation Atexa  (Accident du travail des exploitants agricoles) qui est calculée proportionnellement à la durée d’affiliation pendant l’année considérée, et dans certains cas particuliers.

    Pour l’année 2023, l’appel des cotisations se fera en novembre 2023.