Aller au contenu
Voir plus d'actualité

Actus

Evacuation Sanitaire : le remboursement à l’assuré.e

evacuation-sanitaire

Dans le cadre d’une évacuation sanitaire (EVASAN), le transport aérien payé par l’assuré peut lui être remboursé par l’Assurance Maladie sous réserve de l’avis favorable du service médical.

Le transport aérien est remboursé à l’assuré sur la base du tarif économique. Le surcoût lié à une classe supérieure est à la charge de l’assuré.

La demande de remboursement doit être formulée au retour des soins de l’assuré. Elle doit être composée des éléments suivants :

  • La demande de remboursement de transport : (l’imprimé CERFA n°11162-03). L’assuré doit inscrire tous les transports utilisés (le billet d’avion, bus, taxi conventionné, train…) durant les soins. L’imprimé CERFA n°11162-03 doit être daté et signé par l’assuré.
  • L’original de(s) facture(s) acquittée(s) du(es) billets d’avion mentionnant le tarif économique. Les surcoûts ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
  • L’original de(s) facture(s) acquittée(s) des autres transports utilisés nécessaires dans le cadres des soins (train, bus, taxi conventionné, ambulance).
  • La prescription médicale en cas de transport médicalisé supplémentaire
  • Les cartes d’embarquement originales pour preuve que le transport a été effectué.
  • Le(s) justificatif(s) du(es) rendez-vous médicaux.

Les dossiers complets devront être déposés dans les différents accueils de la CGSS Guyane ou dans les boites aux lettres. Les demandes par mail hors réclamations ne feront plus l’objet d’un traitement.

Nous vous recommandons de conserver une copie des éléments de votre demande de remboursement. Car en cas de contestation, il pourrait vous être demandé pour le traitement de votre réclamation.

Tout dossier incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Réseaux sociaux

Partager sur :