Action Sanitaire et Sociale TI

Vous êtes un travailleur indépendant avec ou sans salarié (s), vous rencontrez des difficultés en lien avec votre statut ou avec votre santé, vous pouvez bénéficier d’aides dites :

• « non spécifiques » (critère personnel) qui concernent les aides relatives à l’accès aux soins, aux problématiques du vieillissement et de la préservation de l’autonomie de la personne âgée.

Elles relèvent de la compétence des branches du Régime Général (Maladie et Retraite).

•  « spécifiques » des branches Maladie et Retraite (critère professionnel) liées au statut de travailleur indépendant (critère professionnel) et au régime financeur (invalidité décès – RID, ou retraite complémentaire – RCI). Elles relèvent de la compétence du CPSTI-IRPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).

Le CPSTI propose ainsi plusieurs aides spécifiques pour accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés. Chaque situation est étudiée individuellement par la commission d’action sociale du CPSTI. Découvrez les dispositifs dont vous pouvez bénéficier ci-dessous :

1. ACED – Aide aux Cotisants en Difficulté
Vous rencontrez une baisse d’activité ou des difficultés pour payer vos cotisations ? L’ACED peut prendre en charge tout ou partie de vos cotisations sociales lorsque vous faites face à des difficultés temporaires liées :

• à votre santé ;
• à un sinistre (incendie, accident, intempéries, etc.) ;
• à des difficultés économiques ponctuelles (perte de client, baisse d’activité, problème de trésorerie).

Pour qui ?

• Travailleurs indépendants actifs affiliés depuis plus d’un an ;
• Ayant déjà versé des cotisations sociales.

À retenir : Le CPSTI intervient pour aider à surmonter une difficulté passagère, et non pour résoudre des difficultés structurelles de l’entreprise.

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2. AFE – Aide Financière Exceptionnelle
Vous faites face à une difficulté importante qui menace la poursuite de votre activité ? L’AFE est une aide financière destinée à soutenir les travailleurs indépendants confrontés à un événement exceptionnel et imprévu. Exemples :

• incendie ou accident ;
• perte d’un marché important ;
• défaillance d’un partenaire ou impayé significatif ;
• difficultés de trésorerie mettant en péril l’activité.

Pour qui ?

• Travailleurs indépendants actifs affiliés depuis plus d’un an ;
• Exerçant leur activité indépendante à titre principal ;
• À jour de versements de cotisations.

À retenir : Cette aide vise à préserver la continuité de votre activité lorsqu’un événement exceptionnel fragilise votre entreprise.

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3. ADR – Accompagnement au Départ à la Retraite
Vous préparez votre départ à la retraite et vos ressources restent modestes ? Le CPSTI peut vous accompagner financièrement pendant cette période de transition. Cette aide peut permettre :

• de compléter vos droits si vous avez eu des difficultés à régler vos dernières cotisations ;
• de faciliter votre passage vers la retraite.

Pour qui ?

• Travailleurs indépendants actifs proches de la retraite ou récemment retraités ;
• Ayant effectué l’essentiel de leur carrière comme indépendant ;
• Disposant de ressources modestes.

À retenir : L’ADR est une aide unique accordée lors du passage à la retraite.

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4. Aide d’urgence CPSTI
Votre activité a été touchée par une catastrophe ou des intempéries ? Le CPSTI peut accorder une aide d’urgence pour répondre rapidement aux besoins essentiels des travailleurs indépendants victimes :

• d’inondations ;
• de tempêtes ;
• d’incendies ;
• ou de tout autre événement ayant endommagé les locaux professionnels ou les outils de travail.

Pour qui ?

• Travailleurs indépendants actifs exerçant leur activité à titre principal.

À retenir : Il n’est pas nécessaire que l’événement soit officiellement reconnu comme catastrophe naturelle pour solliciter cette aide.