L’attestation de régularité certifie que le chef d’exploitation ou l’entreprise d’exploitation agricole est en règle vis-à-vis de ses obligations déclaratives et de paiement.

La règle de l’annualité s’applique en MSA CGSS de Guyane. Les cotisations sont dues en principe pour l’année entière, à l’exception de la cotisation Atexa qui est calculée proportionnellement à la durée d’affiliation pendant l’année considérée.

Les cotisations sont dues en principe pour l’année entière.

En d’autres termes, cela signifie que votre déclaration intervient en début d’année pour un appel à cotisations et le paiement de ces derniers, dans le dernier trimestre de la même année.

L’attestation de régularité peut donc être délivré pour l’année 2024  avec une finalité :

• au 30 juin de l’année 2024, pour tenir compte du paiement des cotisation 2023 payable à échéance du 17 décembre 2023 et de la déclaration 2024 pour les cotisations qui seront appelés fin 2024 (édition 1^er semestre 2024)
• au 31 décembre 2024, pour tenir compte de la déclaration 2024 et le paiement des cotisations 2024 (édition dès paiement des cotisations ou courant 1^er semestre 2025)

Ne peuvent être délivrer courant du 1^er semestre 2024,

• les attestations au 31 décembre 2023 (déclaration et paiement 2023)
• les attestations au 30 juin 2024 (paiement cotisations 2023 et déclaration de surface 2024).

Les attestations pour l’année de 2024 seront délivrées une fois que le dépôt des déclarations de situation et de culture 2024 sera effectué.

Concernant ces déclarations, elles seront envoyées fin janvier 2024.

Pour toute demande d’attestation, vous pouvez adresser votre courrier par mail à : msa973@cgss-guyane.fr ou vous rendre à notre point d’accueil au Forum de Baduel.