À partir de juin 2026, l’Urssaf pourra émettre une DSN de substitution lorsque certaines anomalies persistent malgré plusieurs relances.

Objectif : garantir les droits sociaux de chaque salarié, en priorité ceux liés à la retraite.

📢 Une webconférence a eu lieu en Octobre dernier sur la thématique : “DSN de substitution : comment éviter les erreurs et préserver les droits de vos salariés ?”
Au programme de cette session :
🔹 Le parcours de correction des anomalies pour éviter les erreurs
🔹 Les comptes rendus métier (CRM) et leur rôle dans la qualité des données
🔹 Les nouveautés du service Suivi DSN pour suivre vos déclarations en temps réel
🔹 Le calendrier de mise en œuvre et la phase contradictoire avant substitution

👉 Retrouvez le communiqué de presse en cliquant ICI.
👉 Retrouvez le replay et le support de présentation sur la chaîne YouTube Urssaf :