Histoire

La Guyane, devenue un département français en Mars 1946 ne bénéficie alors que d’une assurance vieillesse et de l’assistance médicale gratuite qui connaissent toutes les deux des difficultés de financement.

Un premier décret daté du 17 Octobre 1947 jette les bases de l’organisation de la Sécurité sociale dans le département, avec comme particularités :

• Création d’un organisme unique pour la gestion de l’ensemble des risques  eut égard à la faiblesse de l’effectif de la population couverte : la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS).
• Inclusion dans le système, des salariés agricoles, car souvent pluriactifs avec le Régime général.

Les Caisses Générales de Sécurité Sociale ont été créées par arrêté du 14 Octobre 1948.

Au début des années 50, des mouvements de revendication naissent, notamment chez les fonctionnaires et les politiques antillais et guyanais. Ils portent sur l’application intégrale du régime de la Sécurité Sociale et de celui des prestations familiales fixées par la loi du 22 août 1946.

A la demande des parlementaires des 4 départements, l’Assemblée Nationale vote le 11 février 1954, un projet de loi étendant le régime de la Sécurité Sociale aux DOM, sous certaines réserves. Lors des débats, M. VIATTE (MRP), rapporteur ayant effectué des missions d’enquête dans ces territoires, montra qu’il était difficile d’appliquer purement et simplement le système en vigueur dans la métropole, compte tenu des difficultés économiques qui existaient dans ces départements.

Après les interventions de M. CESAIRE, GAUMONT, TIROLIEN, et SILVANDRE qui auraient voulu une extension plus large que celle proposée, l’examen des articles a donné lieu au dépôt de nombreux amendement dont la plupart ont été rejetés.

La loi a finalement été votée le 13 août 1954 et est entrée en vigueur six mois plus tard. Le régime adopté fut celui du commerce et de l’industrie dans alors que la population des DOM était presqu’exclusivement agricole.

Lors de sa création, la Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Guyane a reçu un numéro spécial d’identification : 97-C,

et les compétences des :

• Caisses Primaires,
• Caisses Régionales,
• Unions de recouvrement,
• Caisses d’Allocations Familiales.

Ces missions dévolues, à l’origine, à la CGSS, restent aujourd’hui globalement les mêmes à une exception près : celle de la Caisse d’Allocations Familiales. En effet, celle-ci a acquis son autonomie par un décret du 17 février 1972.

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