Les frais de transport aérien pour aller se soigner, réaliser des examens ou des contrôles programmés en France métropolitaine ou aux Antilles peuvent être pris en charge par la branche maladie de la CGSS de la Guyane.

LA PRISE EN CHARGE

Les conditions d’ouverture du droit à la prise en charge :

• être affilié à la CGSS de la Guyane, avoir un droit ouvert à l’Assurance Maladie ou à l’Aide Médicale de l’Etat ;
• bénéficier de l’avis favorable du service médical de l’assurance maladie ;
• utiliser un mode de transport le moins onéreux compatible avec son état de santé.

Les niveaux de prise en charge :

• un ticket modérateur de 45% est appliqué à la prise en charge des frais de transport ;
• sous certaines conditions, l’assuré est exonéré du ticket modérateur : la prise en charge des frais de transport est alors de 100%.

LES FORMALITÉS

Le MEDECIN

Il renseigne la demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale sur l’imprimé spécifique S3139g qu’il peut envoyer ainsi que la convocation pour les soins, examens ou contrôle par voie dématérialisée au Service Médical de l’Assurance Maladie pour le compte du patient assuré.

Le médecin peut inviter l’assuré à déposer lui-même les documents, par voie dématérialisée au service médical de l’assurance maladie.
Les documents ne sont pas à déposer dans les accueils de la CGSS de la Guyane

Attention :

La date de convocation doit être à plus de 15 jours de la date de réception des documents par le service médical. Si la convocation est à moins de 15 jours, l’assuré est libre de partir mais il s’expose au non remboursement de ses frais de transport en cas d’avis défavorable du service médical.

L’ASSURE

Il transmet au service concerné de la CGSS Guyane le justificatif d’identité de son accompagnateur.

LE SERVICE MEDICAL DE L’ASSURANCE MALADIE

Il instruit la demande d’accord préalable dans les 15 jours suivant la date de réception des informations.

Attention : Le délai court à compter de la date de réception des documents conformes, complets et réguliers au service médical

A l’issue de cette instruction, l’avis est transmis à la CGSS. Plusieurs cas sont possibles :

• L’avis est défavorable. La CGSS envoie à l’assuré une notification de refus avec voie de recours.
• L’avis est techniquement impossible. La CGSS envoie à l’assuré une notification avec voie de recours.
• L’avis est favorable. La CGSS informe le patient par tout moyen afin qu’il puisse entreprendre les démarches pour obtenir le bon de transport ouvrant droit à la prise en charge.

La CGSS de la Guyane rembourse les frais de transport du billet le moins onéreux au regard de son état de santé. 

La CGSS GUYANE

En s’appuyant sur la décision communiquée par le Service médical, la CGSS Guyane établit un bon de transport ouvrant le droit à la prise en charge à faire valoir auprès du prestataire. Le bon de transport ou le numéro du Bon de transport est transmis à l’assuré afin qu’il contacte le prestataire sous réserve de l’acceptation des conditions du service.

En cas de modification de la date de retour, tout supplément tarifaire est à la charge de l’assuré bénéficiant du transport, sauf si la date de retour est modifiée pour raison médicale attestée.

Le PRESTATAIRE : OUEST VOYAGES GUYANE

Le Prestataire vise le meilleur tarif possible et propose le billet d’avion le plus économique en se basant sur les informations contenues dans le bon de transport. Une fois le reste à charge obtenu auprès du patient ou de sa complémentaire santé, le Prestataire établit les factures et remet le billet de transport à l’assuré.

EN RÉSUMÉ…

Une vue d’ensemble du parcours des évacuations sanitaires est présentée dans un logigramme disponible en cliquant ici.

Pour toute demande d’information complémentaire, veuillez contacter le 3646.